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Le montant de l’allocation peut diminuer graduellement en fonction du revenu de la personne ou du ménage.

Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom business dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom commercial et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

A combien s'élèvent la TPS et la TVQ sur votre achat ? Notre calculateur de taxes TPS TVQ au Québec, gratuit et en ligne, vous permet de calculer en quelques secondes seulement le montant des taxes de vente sur votre achat et combien vous aurez finalement à payer.

Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

L'ARC vous enverra un avis de nouvelle détermination du crédit pour la TPS/TVH indiquant le montant révisé de crédit annuel dans les conditions suivantes, si le montant des versements alter :

Vous savez maintenant à quoi vous attendre here lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH et l’worth d’envoyer vos paiements à temps.

Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.

Ce graphique affiche le montant de taxe payé lors de l'achat d'un produit ou provider pour chaque click here province, en incluant la taxe fédérale TPS.

annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Votre statut de citoyen ou d'immigrant au Canada est utilisé uniquement aux fins de l'allocation canadienne pour enfants.

Annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux click here fins de l'impôt sur le revenu)

Elle a la garde, la surveillance et la demand entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

Nous pourrions recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les situations suivantes :

Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les documents fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les reçus.

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